Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Article 72

La mise en service de nouveaux ateliers d'électrolyse de chlorures alcalins utilisant le procédé à cathode de mercure est interdite. L'exploitation des ateliers d'électrolyse à cathode de mercure est interdite à compter du 31 décembre 2019.

Les ateliers existants doivent respecter les valeurs limites suivantes pour les rejets de mercure :

1° Dans l'air : flux spécifique, en g/t de capacité de production de chlore dans l'installation :

1,5 g/t ;

et 1,2 g/t à partir de 2010.

Ces valeurs limites sont respectées en valeur moyenne annuelle.

2° Dans l'eau : se reporter au 4° de l'article 32. Ces valeurs limites sont respectées en valeur moyenne mensuelle, les limites des moyennes journalières sont égales au double de ces valeurs.