Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Article 75

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er février 1983

-Arrêté du 31 mai 1983

-Arrêté du 26 septembre 1985

-Arrêté du 26 septembre 1985

-Arrêté du 12 octobre 1987

-Arrêté du 31 août 1989

-Arrêté du 27 septembre 1989

-Arrêté du 27 septembre 1989

-Arrêté du 27 septembre 1989

-Arrêté du 23 janvier 1991

-Arrêté du 2 octobre 1991

-Arrêté du 2 octobre 1991

-Arrêté du 2 octobre 1991

-Arrêté du 2 octobre 1991

Par ailleurs, les circulaires et instructions techniques suivantes sont abrogées :

Circulaire et instruction du 6 juin 1953 relatives au rejet des eaux résiduaires par les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, en application de la loi du 19 décembre 1917, pour ce qui concerne l'application aux installations soumises à autorisation ;

Circulaire du 24 novembre 1970 relative à la construction des cheminées dans le cas des installations de combustion ;

Circulaire du 13 août 1971 relative à la construction des cheminées dans le cas des installations émettant des poussières fines ;

Circulaire du 24 juillet 1972 relative aux agglomérations de minerai de fer ;

Circulaire du 8 mars 1973 relative aux aciéries à l'oxygène à lance ;

Circulaire du 8 mars 1973 relative aux fonderies de fonte ;

Circulaire du 17 août 1973 relative aux sucreries, râperies, sucreries-distilleries et sucreries-raffineries de betteraves ;

Circulaire du 14 janvier 1974 relative aux centrales d'enrobage à chaud des matériaux routiers ;

Circulaire du 13 mai 1974 relative aux rejets de mercure par les ateliers d'électrolyse de chlorures alcalins ;

Circulaire du 31 juillet 1974 relative aux nuisances des ateliers d'acide nitrique ;

Circulaire du 8 août 1974 relative aux distilleries de jus de betteraves ;

Circulaire du 8 août 1974 relative aux distilleries de mélasse ;

Circulaire du 8 août 1974 relative aux distilleries vinicoles ;

Circulaire du 30 janvier 1975 relative à la réduction des nuisances des féculeries de pommes de terre ;

Circulaire du 4 avril 1975 relative à la réduction des nuisances dues aux établissements classés producteurs de levure type panification ;

Circulaire du 23 septembre 1975 relative aux ateliers de fabrication d'acide nitrique ;

Circulaire du 4 décembre 1975 relative aux plâtrières ;

Circulaire et instruction technique du 29 juin 1977 relatives à la prévention des pollutions et des nuisances des équarrissages ;

Circulaire du 13 mai 1981 relative aux unités de régénération des huiles par raffinage sulfurique ;

Circulaire du 28 octobre 1982 relative aux pollutions accidentelles ;

Circulaire du 1er février 1983 relative au programme de rattrapage pour la prévention ou la réduction des pollutions dans les abattoirs existants ;

Circulaire du 21 mars 1983 relative aux malteries ;

Circulaire du 22 mars 1983 relative aux brasseries relevant du régime de l'autorisation ;

Circulaire du 13 décembre 1983 relative à la réduction des rejets de mercure provenant de la fabrication du chlore par électrolyse ;

Circulaire du 19 juin 1985 relative à la prévention de la pollution de l'air et des pluies acides (installations de combustion consommant du coke de pétrole) ;

Circulaire du 4 novembre 1985 relative à la réduction des rejets de mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins ;

Circulaire du 6 décembre 1985 relative à la réduction des rejets de cadmium dans les eaux ;

Circulaire et instruction technique du 29 janvier 1986 relatives aux installations de broyage, concassage, criblage de substances minérales ;

Circulaire du 6 mars 1986 relative à la réduction des rejets d'hexachlorocyclohexane (HCH) dans l'eau provenant d'installations industrielles ;

Circulaire du 12 octobre 1987 portant application de la directive communautaire 86/280/ CEE du 12 juin 1986 relative aux rejets de tétrachlorure de carbone, de DDT et de pentachlorophénol ;

Circulaire du 28 mars 1988 relative à la connaissance des rejets importants dans l'eau et dans l'air par le moyen de l'autosurveillance ;

Circulaire et instruction technique du 20 décembre 1988 relatives à l'amiante dans l'environnement ;

Circulaire du 27 septembre 1989 portant application de la directive communautaire du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/ CEE relative aux drines, HCB-HCBD, chloroforme.