Arrêté du 17 mars 1997 autorisant l'Association pour le développement des relations commerciales, financières et touristiques entre la France et la Libye à utiliser la dénomination « Chambre de commerce franco-libyenne » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ceb6412f-27d3-40cb-8ce3-3e8d19ac7156
- Début de validité
- 27 mars 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006863913/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006863913/article-2/versions/ceb6412f-27d3-40cb-8ce3-3e8d19ac7156/
Sommaire du texte
Texte
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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