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Arrêté du 17 mars 1997 autorisant l'Association pour le développement des relations commerciales, financières et touristiques entre la France et la Libye à utiliser la dénomination « Chambre de commerce franco-libyenne » - Article 1

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Mise à jour en retard — a6d49e3c-a818-4a66-a51d-422bfa60578a
Début de validité
27 mars 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006863918/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006863918/article-1/versions/a6d49e3c-a818-4a66-a51d-422bfa60578a/
Sommaire du texte

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'Association pour le développement des relations commerciales, financières et touristiques entre la France et la Libye est autorisée à utiliser la dénomination "chambre de commerce franco-libyenne".

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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