Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4fcd6ce5-c400-4ace-8b47-163fd2802ddc
- Début de validité
- 16 novembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006864412/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006864412/article-1/versions/4fcd6ce5-c400-4ace-8b47-163fd2802ddc/
Sommaire du texte
Texte
La présente instruction concerne les ateliers procédant à des :
- traitements et revêtements électrolytiques ;
- traitements et revêtements chimiques ;
- traitements thermiques en bains de sels fondus ;
- décapage, dégraissage et préparation de surfaces.
Remarque :
La présente instruction a pour objectif de définir les dispositions techniques et administratives imposables aux activités de traitement de surface, en vue de limiter au mieux les pollutions, nuisances et risques liés à l'exploitation de ces installations. D'une manière générale l'ensemble des prescriptions imposées aux exploitants doit correspondre à la mise en oeuvre des meilleures technologies disponibles et économiquement réalistes.
Ce principe doit être appliqué notamment en ce qui concerne la prévention de la pollution des eaux et de la pollution atmosphérique, la limitation des risques d'accidents, l'élimination des déchets, et la réduction des nuisances sonores.
- traitements et revêtements électrolytiques ;
- traitements et revêtements chimiques ;
- traitements thermiques en bains de sels fondus ;
- décapage, dégraissage et préparation de surfaces.
Remarque :
La présente instruction a pour objectif de définir les dispositions techniques et administratives imposables aux activités de traitement de surface, en vue de limiter au mieux les pollutions, nuisances et risques liés à l'exploitation de ces installations. D'une manière générale l'ensemble des prescriptions imposées aux exploitants doit correspondre à la mise en oeuvre des meilleures technologies disponibles et économiquement réalistes.
Ce principe doit être appliqué notamment en ce qui concerne la prévention de la pollution des eaux et de la pollution atmosphérique, la limitation des risques d'accidents, l'élimination des déchets, et la réduction des nuisances sonores.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1985-09-26 annexe art. 21 — Référence sans identifiant DILA