Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces - Article 24-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cad9c23-04aa-4d17-aff1-761a34754ce3
- Début de validité
- 16 novembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006864444/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006864444/article-24-2/versions/3cad9c23-04aa-4d17-aff1-761a34754ce3/
Sommaire du texte
Texte
L'article 4-1-3 est applicable aux ateliers existants dès le 1er janvier 1986.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1985-09-26 annexe art. 4-1-3 — Référence sans identifiant DILA