Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d224e701-24b7-45c1-ae00-bc30f71f0d5d
- Début de validité
- 1 janvier 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006864686/2015-04-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006864686/article-2/versions/d224e701-24b7-45c1-ae00-bc30f71f0d5d/
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- TXT_SOURCE Code rural 414, 416 — Référence sans identifiant DILA
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