Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63bcbfad-86b2-4d0a-a648-6a3cce46d73d
- Début de validité
- 5 septembre 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006865218/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006865218/article-13/versions/63bcbfad-86b2-4d0a-a648-6a3cce46d73d/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
- l'arrêté du 7 août 1959 relatif aux reprises de gibier vivant en vue de repeuplement ;
- l'arrêté du 2 mars 1972 relatif à l'emploi des armes à feu pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles ;
- toutes dispositions contraires au présent arrêté figurant dans les arrêtés réglementaires permanents sur la police de la chasse dans les départements.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1959-08-07 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Code rural 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393 — Référence sans identifiant DILA