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  3. Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (ADOUR-GARONNE).
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Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (ADOUR-GARONNE). - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 septembre 1999

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 011f1f72-5664-48f4-a116-b3cb964f3f80
Début de validité
7 septembre 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006865309/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006865309/article-3/versions/011f1f72-5664-48f4-a116-b3cb964f3f80/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


En application des dispositions de l'article 1er (c) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé, la représentation de l'administration est assurée par :

Un délégué et un suppléant de chacun des ministères chargés de l'environnement, l'aménagement du territoire, la santé, l'intérieur, l'industrie, l'agriculture, le budget, la consommation, les transports, l'habitat, la mer, le tourisme, la jeunesse et les sports ;

Le préfet de la région Midi-Pyrénées ;

Le préfet de la région Aquitaine ;

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon ;

Le préfet de la région Poitou-Charentes ;

Le préfet de la région Limousin ;

Le préfet de la région Auvergne.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 janvier 1987 Version 3 — MODIFIE
  2. 7 septembre 1999 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1999-09-06 art. 2 JORF 7 septembre 1999 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 - art. 1 (M)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 - art. 13 (M)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 66-699 1966-09-14

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1

Autres relations

  • TXT_SOURCE Article 13
  • TXT_SOURCE Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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