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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (ADOUR-GARONNE).
  4. Annexes

Annexes

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Version
Mise à jour en retard — 8b87ab4e-e3f2-4e7d-93eb-4974eaa8909b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074857/2026-11-18#LEGISCTA000006110421
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006110421/annexes/versions/8b87ab4e-e3f2-4e7d-93eb-4974eaa8909b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes
    1. Article annexe 1
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes
    1. Article annexe 1
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article annexe 1

EN VIGUEUR

ANNEXE TABLEAUX ANNEXES
REGIONS représentées au comité de bassin Adour-Garonne :
Aquitaine :
Nombre de représentants : 1

Auvergne :
Nombre de représentants : 1

Languedoc-Roussillon :
Nombre de représentants : 1

Limousin :
Nombre de représentants : 1

Midi-Pyrénées :
Nombre de représentants : 1

Poitou-Charentes :
Nombre de représentants : 1
DEPARTEMENTS représentés au comité de bassin Adour-Garonne :
AQUITAINE :
Dordogne
Nombre de représentants : 1

Gironde :
Nombre de représentants : 1

Landes :
Nombre de représentants : 1

Lot-et-Garonne :
Nombre de représentants : 1

Pyrénées-Atlantiques :
Nombre de représentants : 1

AUVERGNE :
Cantal :
Nombre de représentants : 1

LANGUEDOC-ROUSSILLON :
Lozère :
Nombre de représentants : 1

LIMOUSIN :
Corrèze :
MIDI-PYRENEES :
Ariège :
Nombre de représentants : 1

Aveyron :
Nombre de représentants : 1

Garonne (Haute-) :
Nombre de représentants : 1

Gers :
Nombre de représentants : 1

Lot :
Nombre de représentants : 1

Pyrénées (Hautes-) :
Nombre de représentants : 1

Tarn :
Nombre de représentants : 1

Tarn-et-Garonne :
Nombre de représentants : 1

POITOU-CHARENTES :
Charente :
Nombre de représentants : 1

Charente-Maritime :
Nombre de représentants : 1
Département(s) représenté(s) au titre de la coopération départementale ou interdépartementale : 2

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 janvier 1987 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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