Décret n°83-212 du 16 mars 1983 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives aux baux ruraux. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2eadbaf1-ce07-4497-bad9-cba67c436008
- Début de validité
- 22 mars 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006866045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006866045/article-2/versions/2eadbaf1-ce07-4497-bad9-cba67c436008/
Sommaire du texte
Texte
Le texte annexé au présent décret constitue, à la date du 1er décembre 1982, le livre IV (nouveau) du code rural intitulé : "Baux ruraux" (première partie : Législative).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 707 bis (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 743 (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 793 (M)
- MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 885 P (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-212 1983-03-16 annexe
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 793
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 707 bis
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 743
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 885 P