Jurisfac

Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — f51f045a-6cd9-416a-8046-9b43fb92509c
Début de validité
23 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006867242/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006867242/article-18/versions/f51f045a-6cd9-416a-8046-9b43fb92509c/
Sommaire du texte

Toutefois, les zones de protection spéciales arrêtées en application de ce titre demeurent applicables jusqu'à la publication des arrêtés préfectoraux pris sur le fondement du présent décret.

Notes


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 art. 4 : Le décret n° 2001-449 est entièrement abrogé à l'exception du second alinéa de l'article 18.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 18 — MODIFIE
  2. Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Autres relations

  • TXT_SOURCE Directive 96-62 CEE 1996-09-27 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle