Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e922bb8e-0a66-4da1-97fe-1eab06dd2c2c
- Début de validité
- 28 octobre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868265/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868265/article-2/versions/e922bb8e-0a66-4da1-97fe-1eab06dd2c2c/
Sommaire du texte
Texte
Ne sont pas couvertes par le présent décret les opérations relatives aux munitions chimiques, les opérations de déminage ponctuelles et urgentes réalisées, en application de l'article 2 du décret du 4 mars 1976 susvisé, par les services de l'Etat pour des raisons de sécurité publique et toutes les activités prévues par le décret du 28 septembre 1979 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-225 du 4 mars 1976 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 79-846 1979-09-28