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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.
  4. Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
  5. Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation.
  6. Article 28

Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique. - Article 28

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 octobre 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 33665021-b2ae-41c1-ab35-f00a6db7587b
Début de validité
28 octobre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868292/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868292/article-28/versions/33665021-b2ae-41c1-ab35-f00a6db7587b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité Consulter cette section
    1. Section 1 : Consignes de sécurité. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Conditions d'emploi. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation. Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
    4. Section 4 : Matériels et produits utilisés. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Manipulation de substances explosives. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Dispositions finales. Consulter cette section

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  3. Article 41
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité Consulter cette section
    1. Section 1 : Consignes de sécurité. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Conditions d'emploi. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation. Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
    4. Section 4 : Matériels et produits utilisés. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Manipulation de substances explosives. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Dispositions finales. Consulter cette section

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  3. Article 41
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A l'intérieur d'un chantier de dépollution pyrotechnique, des emplacements distincts doivent être prévus pour :

a) Le stockage des matières et objets explosifs découverts ;

b) Le stockage des matières et objets utilisés pour la destruction ;

c) Les emplacements distincts prévus pour le stockage des déchets autres que ceux constitués de matière explosible ;

d) Les aires utilisées pour la destruction ;

e) Les opérations de détection ;

f) Les opérations de déterrage et d'identification ;

g) Les opérations de manipulation des matières et objets explosifs ;

h) La circulation des personnes et le transport des matières et objets explosifs ;

i) Les opérations non pyrotechniques ;

j) Les locaux prévus, hors des zones de risques, pour le repos du personnel de chantier et le gardiennage ;

k) Les zones de replis en cas d'incendie, d'explosion ou de toute autre situation imprévue.

Les dépôts éventuels de produits inflammables s'effectuent de manière à ce qu'aucun incident ne puisse affecter les conditions de sécurité du chantier.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 octobre 2005 Version 28 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2010 - art. 2 (Ab)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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