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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.
  4. Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité
  5. Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation.
  6. Article 30

Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique. - Article 30

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 octobre 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8eb73ae5-6c04-4ba0-9e72-756a2b946455
Début de validité
28 octobre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868294/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868294/article-30/versions/8eb73ae5-6c04-4ba0-9e72-756a2b946455/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité Consulter cette section
    1. Section 1 : Consignes de sécurité. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Conditions d'emploi. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation. Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
    4. Section 4 : Matériels et produits utilisés. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Manipulation de substances explosives. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Dispositions finales. Consulter cette section

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  3. Article 41
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité Consulter cette section
    1. Section 1 : Consignes de sécurité. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Conditions d'emploi. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation. Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
    4. Section 4 : Matériels et produits utilisés. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Manipulation de substances explosives. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Dispositions finales. Consulter cette section

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  3. Article 41
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les règles de circulation du personnel du chantier d'une part et le transport de matières et objets explosifs à l'intérieur du chantier d'autre part sont définies dans l'étude de sécurité et figurent dans la consigne générale de sécurité.

Les installations, matériels et engins destinés au transport de matières ou d'objets explosifs doivent être conçus et utilisés de manière à éviter toute chute, dispersion ou contamination dangereuse de ces matières ou objets.

Les modes de protection des moteurs des matériels et engins destinés au transport des matières ou objets explosifs à l'intérieur du chantier sont déterminés par le chef du chantier en fonction des conclusions de l'étude de sécurité.

Les matériels et engins doivent emprunter les cheminements prévus par l'étude de sécurité. Ceux-ci doivent, en outre, être établis et aménagés de manière à éviter toute transmission d'explosion de la charge transportée à des matières ou objets explosifs situés dans des emplacements occupés ou non par des salariés. Les matériels et engins doivent être conçus et les charges arrimées afin de permettre que le champ de vision du conducteur soit suffisant.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 octobre 2005 Version 30 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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