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Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. - Article 21

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Version
Mise à jour en retard — d145b85c-e2bf-4892-8e36-ed5046c5fae0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868358/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868358/article-21/versions/d145b85c-e2bf-4892-8e36-ed5046c5fae0/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : RÈGLES D'OCCUPATION DES PLAGES FAISANT L'OBJET D'UNE CONCESSION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ATTRIBUTION DES CONCESSIONS DE PLAGE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : ATTRIBUTION DES SOUS-TRAITÉS D'EXPLOITATION. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : RÉSILIATION DES CONCESSIONS ET DES CONVENTIONS D'EXPLOITATION. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : RÈGLES D'OCCUPATION DES PLAGES FAISANT L'OBJET D'UNE CONCESSION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ATTRIBUTION DES CONCESSIONS DE PLAGE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : ATTRIBUTION DES SOUS-TRAITÉS D'EXPLOITATION. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : RÉSILIATION DES CONCESSIONS ET DES CONVENTIONS D'EXPLOITATION. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-413 du 17 juin 1966 - art. 3 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-413 du 17 juin 1966 - art. 6 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-413 du 17 juin 1966 - art. 7 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-413 du 17 juin 1966 - art. 4 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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