Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4d29c58-fdd7-4da4-a57d-8e13c4b37bb7
- Début de validité
- 28 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868538/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868538/article-15/versions/f4d29c58-fdd7-4da4-a57d-8e13c4b37bb7/
Sommaire du texte
Texte
Les compétitions sportives sont soumises à autorisation du directeur de l'établissement public après avis du conseil scientifique et du comité de vie locale.
Historique
Évolution juridique
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