Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c05c2f67-408c-4f48-ae87-d5ca12486b73
- Début de validité
- 28 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868550/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868550/article-26/versions/c05c2f67-408c-4f48-ae87-d5ca12486b73/
Sommaire du texte
Texte
Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du parc amazonien de la Guyane.
Il a son siège à Cayenne, dans le département de la Guyane.
Les forêts, bois et terrains relevant du domaine de l'Etat, situés dans le coeur du parc, sont affectés à l'établissement public du parc et gérés par celui-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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