Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d8d4e84-d306-462d-80a1-b04afbe89c3e
- Début de validité
- 28 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868553/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868553/article-29/versions/4d8d4e84-d306-462d-80a1-b04afbe89c3e/
Sommaire du texte
Texte
Le comité de vie locale exerce les attributions du conseil économique, social et culturel mentionné à l'article R. 331-37 du code de l'environnement.
Il peut déléguer à certains de ses membres compétence pour rendre des avis, notamment lorsque ceux-ci concernent les centres-bourgs et hameaux mentionnés au I de l'article 28.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-266 2007-02-27 art. 28
- CITATION Code de l'environnement - art. R331-37 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-37