Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion. - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16d9df93-6168-4040-a67f-9191e05b908d
- Début de validité
- 6 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868588/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868588/article-25/versions/16d9df93-6168-4040-a67f-9191e05b908d/
Sommaire du texte
Texte
Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du parc national de la Réunion.
Il a son siège à Saint-Denis, dans le département de la Réunion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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