TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS. - Article 23

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5aa7c181-082d-4172-b40c-9d718c833a7c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868671/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868671/article-23/versions/5aa7c181-082d-4172-b40c-9d718c833a7c/

Sommaire du texte

Article 20
Chapitre II : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux.
Consulter cette section
1. Article 23
2. Article 24
Chapitre III : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Article 20
Chapitre II : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux.
Consulter cette section
1. Article 23
2. Article 24
Chapitre III : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

a modifié les dispositions suivantes

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 15-1 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 6-1 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 7-1 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 8-1 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 8-2 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 1-3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 15 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 4-1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 7 (V)