Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69a7fb60-28e8-447e-bf2c-705f096e1764
- Début de validité
- 23 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868685/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868685/article-2/versions/69a7fb60-28e8-447e-bf2c-705f096e1764/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code des ports maritimes - art. R*113-25 (Ab)
- MODIFICATION Code des ports maritimes - art. R*122-1 (Ab)
- MODIFICATION Code des ports maritimes - art. R*122-10 (Ab)
- MODIFICATION Code des ports maritimes - art. R*122-4 (V)
- MODIFICATION Code des ports maritimes - art. R132-3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-397 2007-03-22 art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*113-25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*122-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*122-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*122-10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R132-3