Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea4e125b-85e1-4fc3-9c72-c45b66300e5d
- Début de validité
- 23 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868686/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868686/article-3/versions/ea4e125b-85e1-4fc3-9c72-c45b66300e5d/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
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