Jurisfac

Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise. - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — e8e25b40-80a6-49e9-9c25-05a7cb69f47b
Début de validité
2 octobre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868879/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868879/article-5/versions/e8e25b40-80a6-49e9-9c25-05a7cb69f47b/
Sommaire du texte

Le préfet du Finistère et le préfet maritime de l'Atlantique exercent les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle