Décret n°2007-1586 du 8 novembre 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le code de l'environnement. - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e7a8365-8bc0-44e4-aab1-e7b4a8cf68ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006868982/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006868982/article-11/versions/2e7a8365-8bc0-44e4-aab1-e7b4a8cf68ed/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 - art. 15 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 - art. 14 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14