Arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e72756db-d219-4b83-b329-86b967847d6e
- Début de validité
- 12 janvier 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006869137/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006869137/article-8/versions/e72756db-d219-4b83-b329-86b967847d6e/
Sommaire du texte
Texte
Un portique est une structure d'un terminal où l'essence peut être chargée dans un seul véhicule-citerne à la fois.
Historique
Évolution juridique
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