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Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural - Article 8

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Mise à jour en retard — 6cd4abbb-1244-44b9-815b-5fb10bc40292
Début de validité
21 septembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006869735/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006869735/article-8/versions/6cd4abbb-1244-44b9-815b-5fb10bc40292/
Sommaire du texte

L'arrêté du 1er décembre 1976 de mise sous surveillance vétérinaire des animaux ayant mordu ou griffé visés à l'article L. 223-10 du code rural est abrogé.

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  1. Version 8 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Arrêté 1976-12-01 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

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