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Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 581c808e-11c1-4f65-980f-caeb12652bb3
Début de validité
31 janvier 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006870423/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006870423/article-8/versions/581c808e-11c1-4f65-980f-caeb12652bb3/
Sommaire du texte

Le présent article fixe les prescriptions particulières pour les boues issues du traitement des eaux usées par lagunage.

Ces boues doivent être exemptes d'éléments grossiers.

Lorsque l'intervalle entre deux campagnes d'épandage est supérieur ou égal à cinq années, l'étude préalable d'épandage et le programme prévisionnel d'épandage de boues issues du traitement d'eaux usées par lagunage, mentionnés aux articles 2 et 3, peuvent être réalisés dans un document unique. La surveillance de la qualité des boues est celle prévue à l'article 14 (I et II).

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Arrêté 1998-01-08 art. 2, art. 3, art. 14 — Référence sans identifiant DILA

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