Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7d6ba2c-fc84-4437-9bf5-1d7239c44296
- Début de validité
- 20 septembre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006871281/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006871281/article-3/versions/d7d6ba2c-fc84-4437-9bf5-1d7239c44296/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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