Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 653252d6-05da-486d-b38d-ee9b2fd75af8
- Début de validité
- 20 septembre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006871285/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006871285/article-2/versions/653252d6-05da-486d-b38d-ee9b2fd75af8/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 12 juin 1979 fixant la liste des espèces de gibier est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1979-06-12 — Référence sans identifiant DILA