Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la protection de biotope du domaine public maritime des îlots « aux Dames », « Beglem » et « Rikard » en baie de Morlaix au large du territoire de la commune de Carantec, département du Finistère, arrondissement de Morlaix - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d47dc2b-999c-4a7c-b362-9c673cca0a1a
- Début de validité
- 13 février 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006872452/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006872452/article-6/versions/7d47dc2b-999c-4a7c-b362-9c673cca0a1a/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet maritime de la deuxième région maritime et le préfet du département du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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