Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la protection de biotope du domaine public maritime des îlots « aux Dames », « Beglem » et « Rikard » en baie de Morlaix au large du territoire de la commune de Carantec, département du Finistère, arrondissement de Morlaix - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be921a41-b35d-4c83-be8b-b5220a1c5105
- Début de validité
- 13 février 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006872454/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006872454/article-2/versions/be921a41-b35d-4c83-be8b-b5220a1c5105/
Sommaire du texte
Texte
Dans les zones définies à l'article 1er, il est interdit, entre le 1er mars et le 31 août :
a) De débarquer sur les îlots ;
b) De circuler et de stationner.
De même, il est interdit, en toutes périodes, de porter atteinte à l'intégralité du milieu naturel, notamment en y déposant des ordures et des déchets.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1991-01-23 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1991-01-23 art. 5 — Référence sans identifiant DILA