Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à la désignation des eaux au titre de la directive C.E.E. n° 78-659 du 18 juillet 1978. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c8b8b8d-8cd1-48f6-a38e-087517f26989
- Début de validité
- 28 janvier 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006873045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006873045/article-2/versions/6c8b8b8d-8cd1-48f6-a38e-087517f26989/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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