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Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à la désignation des eaux au titre de la directive C.E.E. n° 78-659 du 18 juillet 1978. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — eac83d87-8b19-4596-822d-c1c83a350d2a
Début de validité
8 juin 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006873047/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006873047/article-1/versions/eac83d87-8b19-4596-822d-c1c83a350d2a/
Sommaire du texte

La désignation des eaux ayant besoin d'être améliorées ou protégées pour être aptes à la vie du poisson, telle que prévue à l'article 4 de la directive du 18 juillet 1978 susvisée, est faite par arrêté du préfet selon le modèle annexé au présent arrêté (annexe non reproduite, consulter le fac-similé), après avis du conseil général, de la commission de bassin, de la mission déléguée de bassin, du comité technique de l'eau et du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

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Citations

  • CITATION Arrêté 1991-12-26 annexe — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

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