Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7442488d-0039-4354-8662-b3f32f1dbd84
- Début de validité
- 28 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006876598/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006876598/article-1/versions/7442488d-0039-4354-8662-b3f32f1dbd84/
Sommaire du texte
Texte
Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter le statut figurant en annexe au présent arrêté.
Sans préjudice des dispositions du code de l'environnement relatives aux fédérations des chasseurs, elles accomplissent les formalités requises par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2001-06-27 annexe — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Code de l'environnement L421-5 à L421-11