Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9ddaf6c-91cb-434b-a107-a5ceb92699ea
- Début de validité
- 28 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006876599/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006876599/article-2/versions/e9ddaf6c-91cb-434b-a107-a5ceb92699ea/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1975-09-18 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Code de l'environnement L421-5 à L421-11