Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Titre Ier : Mesures relatives au transport maritime
  4. Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité en mer
  5. Article 5

Titre Ier : Mesures relatives au transport maritime - Article 5

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 40017221-3b94-4965-8e3f-d883850f421a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006878265/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006878265/article-5/versions/40017221-3b94-4965-8e3f-d883850f421a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la francisation des navires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux transports maritimes d'intérêt national Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité en mer Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux compétences des agents de l'Etat en mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives au régime du travail et au régime social applicables sur les navires battant pavillon français Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la francisation des navires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux transports maritimes d'intérêt national Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité en mer Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux compétences des agents de l'Etat en mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions relatives au régime du travail et au régime social applicables sur les navires battant pavillon français Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 - art. 7-2 (M)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 - art. 9-1 (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 - art. 1 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-581 du 5 juillet 1983 - art. 6 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données