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Titre Ier : Mesures relatives au transport maritime - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 84bb50ea-b50f-47af-9d59-048810c1ab60
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006878269/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006878269/article-9/versions/84bb50ea-b50f-47af-9d59-048810c1ab60/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la francisation des navires Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux transports maritimes d'intérêt national Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité en mer Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux compétences des agents de l'Etat en mer Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives au régime du travail et au régime social applicables sur les navires battant pavillon français Consulter cette section

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  6. Chapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la francisation des navires Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux transports maritimes d'intérêt national Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité en mer Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux compétences des agents de l'Etat en mer Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives au régime du travail et au régime social applicables sur les navires battant pavillon français Consulter cette section

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  6. Chapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimes Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code pénal - art. 113-12 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 113-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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