Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n°99-243 du 29 mars 1999 relative aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (1)
  4. Article 1

Loi n°99-243 du 29 mars 1999 relative aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (1) - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cb462730-3b4f-474e-80fd-3e2444139065
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006879106/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006879106/article-1/versions/cb462730-3b4f-474e-80fd-3e2444139065/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L711-1 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L711-2 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L711-3 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L721-1 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L721-2 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L721-3 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L721-4 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L721-5 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L721-6 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L722-1 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L722-2 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L723-1 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L731-1 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L731-2 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L731-3 (M)
  • CREATION Code de l'aviation civile - art. L741-3 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'aviation civile - art. L611-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'aviation civile - art. L611-2 (VT)
  • MODIFICATION Code de l'aviation civile - art. L611-3 (VT)
  • MODIFICATION Code de l'aviation civile - art. L611-4 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L722-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L722-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L731-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L731-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L731-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L741-3

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données