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Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international - Article 1

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Mise à jour en retard — cb68939a-cc54-4970-b62d-c5935c571204
Début de validité
16 novembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006882942/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006882942/article-1/versions/cb68939a-cc54-4970-b62d-c5935c571204/
Sommaire du texte

L'arrêté du 16 février 1973 portant création du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international est abrogé.

Le directeur de la direction générale des douanes et droits indirects et le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant définiront les modalités de liquidation de ce comité.

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Citations

  • CITATION Arrêté 1973-02-16 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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