Décret n°80-909 du 17 novembre 1980 portant révision du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cfd8b46-1a5f-431e-96bf-7cfd77108727
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006882986/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006882986/article-6/versions/0cfd8b46-1a5f-431e-96bf-7cfd77108727/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'aviation civile - art. R611-1 (V)
- CREATION Code de l'aviation civile - art. R611-2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-909 du 17 novembre 1980 - art. 10 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R611-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R611-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10