Décret n°80-909 du 17 novembre 1980 portant révision du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ff09ca7-31a9-4c49-9667-389ed3fbebf7
- Début de validité
- 21 novembre 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006882987/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006882987/article-9/versions/1ff09ca7-31a9-4c49-9667-389ed3fbebf7/
Sommaire du texte
Texte
I - Les modifications apportées aux articles R. 222-2, R. 252-10, R. 426-2, R. 426-5 (a et d), R. 426-13, R. 530-3 (alinéas 1 et 2), R. 530-9 et R. 530-11, étendus aux territoires d'outre-mer par le décret n° 74-13 du 4 janvier 1974, sont elles-mêmes étendues aux territoires d'outre-mer.
L'annexe au décret n° 74-13 du 4 janvier 1974 est modifiée conformément à l'annexe II au présent décret.
II - Les articles R. 142-2 à R. 142-4, R. 151-3, R. 351-2 insérés dans le Code de l'aviation civile par le présent décret et les articles 4, 5 (section II), 7-IX et 7-XXVII du présent décret sont étendus aux territoires d'outre-mer.
Les modifications apportées aux articles R. 123-4 (2e alinéa), R. 123-5, R. 123-6 (3e alinéa), R. 123-7 (3°, 4° et 5° alinéas), R. 213-7, R. 242-1, R. 242-3, R. 244-1 et R. 245-1, R. 421-17, R. 425-6 et R. 425-15 précédemment étendus aux territoires d'outre-mer par le décret n° 74-14 du 4 janvier 1974 sont elles-mêmes étendues aux territoires d'outre-mer.
L'annexe au décret n° 74-14 du 4 janvier 1974 est modifiée conformément à l'annexe III au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 74-13 1974-01-04 annexe
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 74-14 1974-01-04 annexe
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-909 1980-11-17 annexe II, annexe III
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-909 du 17 novembre 1980 - art. 10 (V)
- TXT_SOURCE Code de l'aviation civile (deuxième partie) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 10