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  3. Décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière.
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Décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière. - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 mai 1975

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3c1d1c01-145e-490a-8e1e-55ab1fe460c2
Début de validité
16 mai 1975
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006884086/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006884086/article-4/versions/3c1d1c01-145e-490a-8e1e-55ab1fe460c2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le décret n° 72-608 du 5 juillet 1972 est abrogé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 mai 1975 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 72-608 1972-07-05

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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