Décret n°75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c1d1c01-145e-490a-8e1e-55ab1fe460c2
- Début de validité
- 16 mai 1975
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006884086/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006884086/article-4/versions/3c1d1c01-145e-490a-8e1e-55ab1fe460c2/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 72-608 du 5 juillet 1972 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 72-608 1972-07-05