Arrêté du 27 mars 1985 fixant les attributions et la composition du comité des activités auxiliaires de transport. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 944fd9a1-fa91-4cc1-a8e2-49b521653ef0
- Début de validité
- 6 avril 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006887875/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006887875/article-5/versions/944fd9a1-fa91-4cc1-a8e2-49b521653ef0/
Sommaire du texte
Texte
Le président du Conseil national des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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