Arrêté du 27 mars 1985 fixant les attributions et la composition du comité des activités auxiliaires de transport. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4dfbcab3-90e5-4892-8997-7f43873c3a67
- Début de validité
- 6 avril 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006887880/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006887880/article-4/versions/4dfbcab3-90e5-4892-8997-7f43873c3a67/
Sommaire du texte
Texte
Le président peut, en tant que de besoin, inviter à siéger au comité, avec voix consultative, toute personne susceptible d'éclairer le comité sur les affaires à traiter.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 82-1153 1982-12-30