Arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2394fe2c-039f-4255-b195-a67d21fffe9b
- Début de validité
- 19 avril 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006888945/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006888945/article-7/versions/2394fe2c-039f-4255-b195-a67d21fffe9b/
Sommaire du texte
Texte
Toutefois, la notification pourra intervenir a posteriori, dans le plus court délai possible, en cas d'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1961-04-13 art. 5 — Référence sans identifiant DILA