Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea1fbe3e-0e16-44db-b4d1-26fa0850a9b1
- Début de validité
- 16 janvier 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006891961/2004-03-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006891961/article-1/versions/ea1fbe3e-0e16-44db-b4d1-26fa0850a9b1/
Sommaire du texte
Texte
Les outils spécifiques, visés à l'article R. 231-1 du code de la route, dont les engins de service hivernal peuvent être équipés sont les suivants :
1. A l'avant du véhicule, un outil de raclage ;
2. Un ou deux outil(s) de raclage latéral(aux) ;
3. A l'arrière du véhicule, un outil d'épandage des produits de salage ou de sablage ;
4. Un outil rotatif frontal ou latéral d'évacuation.
Les engins de service hivernal peuvent être équipés d'un ou plusieurs outils simultanément.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1996-12-30 art. 1 JORF 16 janvier 1997 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R231-1 (V)