Arrêté du 18 novembre 1998 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4e7d12a-e536-442e-9437-a841e71d9d0d
- Début de validité
- 26 novembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006893323/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006893323/article-3/versions/e4e7d12a-e536-442e-9437-a841e71d9d0d/
Sommaire du texte
Texte
Le contrôle physique des bagages de soute peut être réalisé à l'aide de l'un ou plusieurs des moyens et modalités ci-après :
a) Les équipements de détection dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile ;
b) La fouille manuelle.
Des équipes de maîtres-chiens peuvent concourir à ces contrôles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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