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Code du travail - Article L1154-2

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Version
Mise à jour en retard — 597104c6-d874-41bd-960d-038cd7625465
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900832/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006900832/article-l1154-2/versions/597104c6-d874-41bd-960d-038cd7625465/
Sommaire du texte

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions résultant des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4.

Elles peuvent exercer ces actions en faveur d'un salarié de l'entreprise dans les conditions prévues par l'article L. 1154-1, sous réserve de justifier d'un accord écrit de l'intéressé.

L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment.

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  1. Version L1154-2 — VIGUEUR

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