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  4. Partie législative
  5. Première partie : Les relations individuelles de travail
  6. Livre Ier : Dispositions préliminaires
  7. Titre V : Harcèlements
  8. Chapitre II : Harcèlement moral.
  9. Article L1152-1

Code du travail - Article L1152-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mai 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c6530536-5f8e-4776-b234-f818259bac13
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2026 à 21h24
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 06h31 — 672b03e8-1b0d-43c2-a0de-0b8cf7135c98
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900818/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006900818/article-l1152-1/versions/c6530536-5f8e-4776-b234-f818259bac13/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs Consulter cette section

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        2. Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise Consulter cette section

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        3. Titre III : Discriminations Consulter cette section

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        4. Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Consulter cette section

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        5. Titre V : Harcèlements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Harcèlement moral. Consulter cette section
            1. Article L1152-1
            2. Article L1152-2
            3. Article L1152-3
            4. Article L1152-4
            5. Article L1152-5
            6. Article L1152-6
          3. Chapitre III : Harcèlement sexuel. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Actions en justice. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Corruption Consulter cette section

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      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions préliminaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Discriminations Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Consulter cette section

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        5. Titre V : Harcèlements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Harcèlement moral. Consulter cette section
            1. Article L1152-1
            2. Article L1152-2
            3. Article L1152-3
            4. Article L1152-4
            5. Article L1152-5
            6. Article L1152-6
          3. Chapitre III : Harcèlement sexuel. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Actions en justice. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Corruption Consulter cette section

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      2. Livre II : Le contrat de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L1152-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 08h23Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 15h09Correction des données source
  3. Connue le 25 septembre 2026 à 00h56Correction des données source
  4. Connue le 7 octobre 2026 à 20h35Correction des données source
  5. Connue le 12 octobre 2026 à 23h51Correction des données source
  6. Connue le 14 octobre 2026 à 05h14Correction des données source
  7. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
  8. Connue le 18 octobre 2026 à 06h31Correction des données source
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Article L1152-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L122-49 alinéa 1
  • CONCORDE Code du travail - art. L122-49 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L124-12 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L612-8 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. L1152-3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1154-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1154-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1155-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L1155-3 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. L1471-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L4121-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L5135-8 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L7211-3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L7221-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L8113-5 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L122-49

Citations

  • CITATION Article L4121-2
  • CITATION Article L4121-2
  • CITATION Article L4121-2
  • CITATION Article L1155-2
  • CITATION Article L1155-2
  • CITATION Article L124-12
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article L7221-2
  • CITATION Article L5135-8
  • CITATION Article L1152-3
  • CITATION Article L1154-1
  • CITATION Article L1154-2
  • CITATION Article L1155-3
  • CITATION Article L7211-3
  • CITATION Article L7211-3
  • CITATION Article L8113-5
  • CITATION Article L7221-2
  • CITATION Article L1154-1
  • CITATION Article L7211-3
  • CITATION Article L7221-2
  • CITATION Article L1471-1
  • CITATION Article L1471-1
  • CITATION Article L7221-2
  • CITATION Article L1471-1
  • CITATION Article L1471-1
  • CITATION Article L612-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 juillet 2026 à 21h24
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 06h31
Identifiant de l’import Jurisfac
672b03e8-1b0d-43c2-a0de-0b8cf7135c98
Archive
LEGI_20260715-212020.tar.gz ↗
Licence
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